Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet

En vigueur au 01/03/2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur met à la disposition des utilisateurs le site oleron-larochelle.com et les services disponibles sur le site, ainsi que la manière dont l'utilisateur accède au site et utilise ses services.L'accès au site implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 : Accès au site et aux services

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, ni une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Article 3 : Utilisation de la billetterie en ligne

Le site propose un service de réservation et d'achat de billets en ligne. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de sa réservation. Toute utilisation frauduleuse de la plateforme de paiement ou tentative de piratage entraînera des poursuites judiciaires immédiates. Les modalités spécifiques de vente sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site oleron-larochelle.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires (cf. Mentions Légales). Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de la Liaison Maritime. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur, à condition que le site pointant vers notre site diffuse des informations à caractère légal, moral et non polémique. L'éditeur se réserve toutefois le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site oleron-larochelle.com.

Article 6 : Données personnelles et Cookies

Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, ainsi qu'à l'utilisation des cookies par le site oleron-larochelle.com sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité (créer un lien cliquable vers la page concernée).

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le site oleron-larochelle.com et les présentes CGU sont soumis au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel compétente seront seuls qualifiés pour en connaître.