Mentions Légales

En vigueur au 01/03/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site oleron-larochelle.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site oleron-larochelle.com est édité par :

‍TRANS PERTUIS (exploitant la Liaison Maritime La Rochelle - Boyardville, un service de la Communauté de Communes de l'île d'Oléron).

  • SIRET : 750 118 382 00019
  • Siège social : 3, promenoir des Coureauleurs - Le Gabut, 17000 La Rochelle
  • Téléphone : +33 (0) 5 46 47 05 10
  • Adresse e-mail : contact@oleron-larochelle.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Bruno ÉTIEMBRE‍

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :‍

Webflow, Inc.

‍398 11th Street,2nd Floor

San Francisco, CA 94103,

États-Unis

(Note concernant les transferts de données : l'hébergeur s'engage à respecter les cadres de transferts de données transatlantiques applicables).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (Crédits : Compagnie Interîles, Office de Tourisme Marennes Oléron)

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, TRANS PERTUIS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

6. Transfert de données hors UE, Conformité DPF et DPA (Data Processing Agreement)

Les données personnelles collectées sur le site oleron-larochelle.com sont hébergées sur les serveurs de la société Webflow, Inc., située aux États-Unis.

Afin de garantir un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui exigé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), l'Éditeur du site (Responsable du traitement) et le Développeur Web Vincent Bidaux pour Jump Green (Sous-traitant) s'assurent que des garanties appropriées sont mises en œuvre :

  • Certification DPF (Data Privacy Framework) : L'hébergeur Webflow, Inc. est certifié au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework - DPF). À ce titre, la Commission Européenne reconnaît que Webflow assure un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées depuis l'Espace Économique Européen (EEE) vers les États-Unis.
  • DPA (Accord de traitement des données) : Un accord de traitement des données (Data Processing Agreement - DPA) intégrant les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne a été conclu avec Webflow pour encadrer juridiquement les obligations de sécurité, de confidentialité et les modalités de traitement des données.
  • Conformité des prestataires techniques : Le Développeur du site s'engage, dans le cadre de ses interventions techniques et de maintenance, à traiter les données de manière strictement confidentielle et conformément aux instructions du Responsable du traitement, en respectant les exigences de sécurité posées par l'article 28 du RGPD.

Vos données bénéficient ainsi d'une protection juridique stricte et ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers ne disposant pas d'un niveau de sécurité reconnu comme adéquat par les autorités européennes.